Le 4 mai 2021, le projet de loi « Climat et résilience » a été adopté par l’Assemblée nationale française, par 332 voix contre 77, et 145 abstentions. Il est attendu devant le Sénat dans le courant du mois de juin. Issu des recommandations adressées par la Convention citoyenne pour le climat, il comprend 149 mesures, présentées par la majorité comme un tournant majeur pour la « verdisation » de la vie de chacun. Pourtant, il est critiqué par beaucoup comme ne répondant ni aux promesses présidentielles ni à l’urgence climatique.
UNE INITIATIVE CITOYENNE DÉVOYÉE
Pendant neuf mois, 150 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort et réuni·e·s au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont pu débattre ensemble et proposer un panel de mesures destinées à diminuer d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à 1990. Cette expérience démocratique inédite en France, menée dans un esprit de justice sociale et de représentativité de la population française, a permis de proposer 150 mesures divisées en cinq chapitres : se loger, se déplacer, se nourrir, consommer, produire et travailler.
À l’origine, le président Emmanuel Macron s’était engagé à ce que ces propositions soient soumises « sans filtre » soit à un référendum, soit au vote du Parlement, soit à une application réglementaire directe. Cependant, si trois « jokers » ont tout d’abord été proposés par le Président, c’est bien à un « retoquage » des propositions que le projet de loi Climat ressemble aujourd’hui. En effet, à son arrivée devant l’Assemblée nationale, le projet ne comprenait que 10% de mesures (soit quinze) reprises telles quelles ; la moitié des propositions avaient été rejetées ou non appliquées, tandis que 37% avaient été modifiées. En outre, 20 à 25% des 7 000 amendements déposés ont été jugés irrecevables et les débats ont été écourtés pour respecter le calendrier serré d’adoption du projet de loi.
Parmi les mesures non-retenues ou vidées de leur substance, l’on trouve des propositions qui pourtant semblent pleines de bon sens sans être révolutionnaires : la fin des vols intérieurs en cas d’alternative de moins de 4h (transformée en interdiction quand l’alternative dure moins de 2h30), la hausse de l’écotaxe sur les billets d’avion, l’éradication des passoires thermiques, la baisse de la TVA sur les billets de train, la réduction de la vitesse sur les autoroutes, la fin des terrasses chauffées dès 2021, ou encore la création du crime d’écocide (qui a été transformé en délit). Seule mesure conservée : une option végétarienne quotidienne dans les cantines publiques à compter de 2023. Toutefois, les collectivités locales n’étant pas concernées par cette obligation, Greenpeace tempère cette avancée législative en remarquant que « les élèves de collèges et lycées ne pourront donc accéder à des options végétariennes que quand leurs gestionnaires le décideront. »
Quant au projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’environnement au sein de l’article 1er de la Constitution, il est rendu incertain par le récent vote du Sénat. Celui-ci rechigne en effet à inscrire le terme de « garantie » pour lui préférer celui de « préservation » de l’environnement de la biodiversité, beaucoup moins lourd de sens en termes juridiques. Là encore, l’attention a été focalisée sur quelques mesures symboliques au détriment de réformes d’importance par rapport aux objectifs mondiaux.
UN PROJET MANQUANT CRUELLEMENT DE RÉALISME
La France, sur le devant de la scène au moment de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 visant à limiter le réchauffement climatique planétaire en-dessous de 2°C, s’est engagée depuis 2019 à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Une étape majeure à laquelle le pays s’est astreint est de réduire ses émissions de GES à 40% d’ici 2030 (toujours par rapport à 1990). Cependant, si cet objectif était initialement en accord avec ceux de l’Union européenne (UE), celle-ci vise désormais une réduction de 55% et le Parlement européen gravissait une nouvelle marche l’année dernière en donnant son feu vert à une baisse de 60%. En outre, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) estime que les émissions devraient être réduites de 65% à 90% d’ici 2050 pour contenir le réchauffement de la planète en deçà d’1,5°C. Ainsi, le manque d’ambition de la France n’est pas seulement inconscient, il se place également en porte-à-faux de l’UE et va à rebours du consensus scientifique et de ce que certains de ses voisins européens proposent.
Le Haut Conseil pour le climat (HCC) estime que les actions de la France pour permettre la réduction des gaz à effets de serre (GES) sont encore largement insuffisantes pour l’atteinte de tous ces objectifs, et qu’une législation timide ne fera que retarder l’échéance et intensifier l’urgence d’une action ambitieuse pour rattraper le retard pris. Dans son avis sur le projet de loi Climat et résilience, le HCC regrette « un manque d’ambition sur la portée, le périmètre et le calendrier » des réformes proposées.
Pour rappel, 2019 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe. Si le confinement de la population mondiale en 2020 a permis de ralentir les émissions de GES, une telle dynamique n’est pas soutenable sur le long terme et des actions structurelles doivent être envisagées rapidement. Pour reprendre les mots de Pauline Boyer, activiste au sein d’Alternatiba, « Chaque jour qui passe dans ce statu quo sauvegarde les intérêts des gagnants du « business as usuel » au détriment de l’intérêt général. » Il est urgent que le gouvernement et le Parlement raccourcissent et clarifient les horizons temporels d’une part, afin d’engager un rythme soutenu d’actions et une priorisation des mesures vers les secteurs fortement émetteurs de GES. D’autre part, il en va de la légitimité démocratique que les voix des citoyens soient entendues par les parlementaires, d’autant plus lorsque celles-ci sont en ligne avec les impératifs mondiaux et non pas minorées par des considérations économiques d’un autre temps. Enfin, la lutte contre le changement climatique ne saurait se passer de la cohérence européenne et de l’action consolidée des États membres.
Sara Chollet recently obtained her Master’s in Public Policies at the École Normale Supérieure in Rennes (France). During her studies in Åbo Akademi (Finland), she specialised on human rights and migration law. She is currently doing an internship at the French embassy in Stockholm. Next year, she will continue her studies with a Master’s in Humanitarian Law. Sara has a strong interest in migration, women’s rights and LGBTQI+ issues.